Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

​​La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié. Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.

Les bureaux d’accueil de la CISR sont fermés

Les bureaux d’accueil de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) sont fermés. En vigueur immédiatement, la correspondance remise en main propre n'est plus acceptée.

Pour la Section de la protection des réfugiés, la Section d’appel des réfugiés et la Section d’appel de l’immigration, la correspondance reçue par la poste, par télécopieur, par courriel ou par postel sera traitée avant la reprise des audiences.

Pour la Section de l'immigration (SI), veuillez continuer à envoyer votre correspondance par télécopieur aux numéros suivants :

  • Bureau régional du centre : 416‑744‑4274
  • Bureau régional de l’Est : 514‑496‑2252
  • Bureau régional de l’Ouest : 604‑666‑7082

Si vous n’êtes pas en mesure d’envoyer votre correspondance à l’intention de la SI par télécopieur, veuillez communiquer avec le Greffe de votre région pour discuter d'un autre mode de livraison.

Nouveau coronavirus : Mise à jour

Informations COVID-19 pour les employés : Consultez les mises à jour sur la maladie à coronavirus (COVID-19) pour les employés du gouvernement du Canada.

Demandeurs, appelants et représentants : veuillez noter que les mesures suivantes liées à la COVID sont maintenant en place, afin d'accorder des prolongations temporaires comme indiqué dans les avis de pratique pour le dépôt d'un :

Alerte Fraude: On nous a récemment signalé des appels téléphoniques frauduleux qui semblent provenir de la ligne téléphonique du service d’information du #COVID19, le 1-833-784-4397. Ne donnez pas d'informations personnelles si vous n'avez pas initié l'appel. Si vous avez reçu un appel suspect, contactez le Centre canadien de lutte antifraude sur les médias sociaux ou en ligne.

*Notez que leurs lignes téléphoniques sont fermées

Demander l’asile

Les étapes sont les suivantes : présenter une demande d’asile; présenter les documents nécessaires; assister à votre audience; attendre qu’une décision soit rendue.

Présenter un appel en matière de demande d’asile ou répondre à un appel du Ministre

Instructions pour présenter un Avis d’appel et de mettre en état votre dossier d’appelant

Interjeter un appel en matière d’immigration

Renseignements sur la présentation d’un avis d’appel et sur la préparation à l’audience relative à l’appel.

Décisions quant aux contrôles des motifs de détention et aux enquêtes

Informations concernant les procédures pour les audiences sur les Enquêtes en matière d’immigration et les Contrôles des motifs de détention, ainsi que les décisions et directives légales.

Déposer une plainte auprès de la CISR

Informations sur le dépôt d'une plainte concernant la conduite d'un commissaire, d'un représentant rémunéré non autorisé ou d'un interprète.