Décisions

Motifs d’intérêt en matière d’appels des réfugiés

Voici des liens vers des décisions en matière d’appels des réfugiés qui, selon la CISR, méritent d’être consultées parce qu’elles répondent à au moins un des critères suivants :

1. les décisions qui illustrent une approche pratique ou opportune dans le traitement d’une question;
2. les décisions qui illustrent une approche originale ou innovante dans le traitement d’une question;
3. les décisions qui évaluent en profondeur une question complexe;
4. les décisions qui reflètent l’excellence dans la rédaction des motifs;
5. les décisions qui répondent à une question d’actualité ou à une nouvelle question.

Les décisions désignées ici seront précédées d’une brève introduction. Toutes les décisions publiées par la SAR sont accessibles dans le site Web de CanLII.

Décision no MB7-10167
Décision no TB7-15366
Décision no TB7-12465
Décision no VB6-03878

Décision no VB8-04337
Décision no VB8-05618

Ces plus récents motifs d’intérêt de la Section d’appel des réfugiés (SAR) démontrent une approche de rédaction des motifs allant droit au but. Cette approche est centrée sur le lecteur, améliorant ainsi la qualité, la simplicité et la clarté des décisions écrites. En approfondissant les questions déterminantes et en utilisant des aperçus et des titres pour guider les lecteurs, l’approche allant droit au but mène à des motifs concis qui sont plus rapides à rédiger et faciles à comprendre. Les commissaires de la SAR forment actuellement leur style d’approche de rédaction allant droit au but, alors jetez un coup d’œil à ces exemples et restez à l’écoute pour ceux à venir !

Décision No. TB8-05173
Cette décision se penche sur la question des inférences défavorables en matière de crédibilité tirées à partir des conclusions quant à l’invraisemblance. Elle souligne que les conclusions quant à l’invraisemblance ne devraient être tirées que « dans les cas les plus évidents ». Dans le présent appel, la Section d’appel des réfugiés a substitué une décision favorable à la décision attaquée, à savoir le rejet d’une demande d’asile.

Décision No. TB7-07363
Cette décision examine un dossier de violence conjugale du point de vue des Directives n° 4 - Revendicatrices du statut de réfugié craignant d’être persécutées en raison de leur sexe.

Décision No. MB6-06938
Cette décision examine la question de l'unité familiale et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans un appel impliquant un enfant né aux États-Unis de parents haïtiens.

Décision No. MB7-22589
Cette décision fournit une analyse approfondie de l'exclusion en vertu de l'article 1E de la Convention relative au statut des réfugiés dans le cas d'un demandeur haïtien ayant le statut de résident permanent au Brésil.

Décision TB7 12847 (Jamaïque) et Décision MB5-03341 (Sri Lanka)
Ces décisions examinent les conclusions sur la crédibilité du point de vue des Directives n° 9 : Procédures devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre..

TB7-04608 (Turquie)
Cette décision présente un aperçu complet de la situation politique en Turquie en ce qui concerne les adhèrents au mouvement Hizmet.

VB6-04568 / 1F(a)
Cette décision présente une analyse complète de l’exclusion selon l’article 1F(a) de la Convention relative au statut des réfugiés.

Décision no VB8-01757
Dans cette décision sont examinés le principe de s'en tenir aux choses décidées et la compétence de la Section d'appel des réfugiés de donner des instructions à la Section de la protection des réfugiés dans ses motifs de décision. 

Décisions à caractère persuasif

Les décisions à caractère persuasif sont des décisions qu'un chef de section (le vice-président de la Section de la protection des réfugiés, de la Section d'appel des réfugiés, de la Section de l'immigration ou de la Section d'appel de l'immigration) a désignées comme ayant une force persuasive dans l'établissement de la jurisprudence d'une section particulière. Ces décisions sont bien écrites, présentent des motifs clairs, complets et concis en ce qui a trait à l'élément particulier qui est considéré comme ayant une force persuasive, et tiennent compte de toutes les questions pertinentes dans une affaire. Par conséquent, les commissaires sont encouragés à s'appuyer sur ces décisions à caractère persuasif par souci de cohérence et d'efficacité dans la prise de décisions. Cette cohérence aide également les parties et les conseils à se préparer en vue d'une procédure devant la CISR CISR et peut favoriser le règlement rapide des affaires sans audience lorsque c'est approprié.

L'application des décisions à caractère persuasif permet à la CISR de favoriser l'application cohérente de la loi d'une manière transparente. Leur désignation encourage l'efficience des processus d'audience et de rédaction des motifs grâce à l'utilisation du travail de qualité effectué par des collègues.

Contrairement aux guides jurisprudentiels, les décideurs ne sont pas tenus d'expliquer pourquoi ils ont décidé de ne pas appliquer une décision à caractère persuasif.

TB7-16268 (mars 2018) | Avis de désignation (février 2019)
Cette décision à caractère persuasif décrit les étapes qu'il est possible de suivre dans une analyse transparente et équitable des similitudes dans l'exposé circonstancié contenu dans des formulaires Fondement de la demande d'asile.