Le présent avis vise à rappeler aux parties et à leurs conseils qui se présentent devant la SPR que celle‑ci s’attend à ce qu’ils connaissent les Règles de la SPR et à ce qu’ils les respectent.
Le 7 novembre 2014, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a révoqué deux décisions à caractère persuasif.
Une copie papier de la trousse sera remise directement aux demandeurs d’asile, et ce, qu’ils soient ou non représentés par un conseil.
À compter du 1er avril 2014, les salles d’audience de la CISR à Ottawa seront fermées.
La Politique concernant les nouveaux examens sur ordonnance de la cour est publiée à nouveau avec les modifications corrélatives nécessaires en vue de se conformer à la nouvelle terminologie et aux renvois de la Loi et aux Règles de la Commission.
Le premier avis de pratique de la Section d'appel des réfugiés est maintenant en ligne. L'avis donne des précisions aux appelants pour indiquer les erreurs commises qui constituent les motifs de leur appel.
Le présent formulaire sert uniquement à signaler une erreur constatée ou un problème technique rencontré dans notre site Web. Comme l’information est soumise de façon anonyme, la CISR ne communiquera pas avec vous.
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