- Avis de création d’une équipe spéciale responsable des anciens cas
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) annonce la création d’une équipe spéciale responsable des anciens cas, laquelle appuiera de façon importante l’élimination de l’arriéré relatif aux anciennes demandes d’asile.
- Mise au rôle et le processus d’audience courte à la Section de la protection des réfugiés
La CISR modifiera l’approche qu’elle utilise pour la mise au rôle des audiences relatives aux demandes d’asile à la SPR à compter de la fin mars 2017.
- Rencontres en personne des vice présidents de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés
Les vice-présidents de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés ont récemment commencé à se rencontrer afin de veiller à ce que chacun comprenne les pressions et les priorités propres à chaque section.
- Projet de formulaires de la Section d’appel des réfugiés
La Section d’appel des réfugiés (SAR) de la CISR a commencé à utiliser des modèles de correspondance à envoyer (formulaires) ayant un nouvel aspect pour toute la correspondance de la SAR.
- Projet pilote concernant la présence d’enfants aux audiences de la Section de la protection des réfugiés
Le 1er septembre 2017, la Section de la protection des réfugiés lancera un projet pilote de six mois, dans le cadre duquel les enfants âgés de moins de 12 ans accompagnés d’un demandeur d’asile adulte ne seront pas tenus de comparaître devant la SPR.
- La CISR va de l’avant en ce qui concerne la gestion et le suivi de l’information liée aux cas
La CISR met actuellement en œuvre une vision et une stratégie appelées le Programme d’amélioration continue de NOVA, qui vise à établir un outil de gestion des cas sécuritaire, fiable et efficace pour les quatre tribunaux.
- La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada rencontre les principaux intervenants afin de trouver une approche stratégique
Récemment, la CISR a tenu une réunion de consultation avec les principaux intervenants afin de mettre en œuvre plusieurs mesures pour traiter l’arriéré considérable et le nombre croissant de demandes d’asile déférées à la SPR.
- La CISR lance l’équipe d’intervention sur les passages irréguliers à la frontière pour faire face au nombre important et croissant de passages au Qu…
En réponse au nombre important de passages irréguliers à la frontière depuis les États-Unis effectués par des personnes demandant l’asile au Canada, la CISR lance l’équipe d’intervention sur les passages irréguliers à la frontière.
- Nouveau formulaire de certificat médical pour les demandeurs du statut de réfugié devant la Section de la protection des réfugiés (SPR)
Le Formulaire de certificat médical est disponible pour les demandeurs d’asile devant la SPR qui étaient incapables ou qui seront incapables, pour des raisons médicales, de participer à une audience ou de soumettre à temps un formulaire FDA.
- Capacité réduite au bureau régional de l’Ouest de la Section d’appel de l’immigration
À l’heure actuelle, la capacité de la Section d’appel de l’immigration (SAI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à tenir des audiences aux bureaux de Vancouver et de Calgary est réduite.
- Campagne de recrutement de nouveaux commissaires pour la Section de la protection des réfugiés
La SPR doit doter plusieurs postes de commissaires (des postes sont déjà vacants et il est prévu que d’autres se libèrent) pour ses bureaux de Montréal, de Toronto, de Calgary et de Vancouver.
- La CISR lance un projet pilote de sondage au bureau de Toronto
La CISR du Canada incite les conseils à remplir un sondage consécutif à l’audience au nom de leurs clients pour déterminer si elle doit apporter d’autres améliorations dans le but d’assurer le maintien d’audiences équitables
- Projet pilote de la Section d’appel de l’immigration : Témoignage à distance par vidéoconférence
La SAI lancera en mars 2017 un projet pilote de six mois sur le témoignage à distance par vidéoconférence au bureau régional du Centre (Toronto) afin d’offrir aux conseils la possibilité d’utiliser des services de vidéoconférence.
- Recours à la signature numérique à la Section d’appel de l’immigration
La Section d’appel de l’immigration modifie la façon dont ses commissaires signent leurs motifs de décision.
- Nouvelle façon de transmettre des documents au bureau régional de l’Est
À compter du 19 octobre 2017, le bureau régional de l’Est de la CISR mettra à la disposition une boîte de dépôt des documents verrouillée afin de leur offrir un nouveau moyen sécurisé et pratique de transmettre des documents à la CISR.
- La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada procédera à une vérification des contrôles des motifs de détention de longue durée
Dans le respect de son engagement à faire preuve d'excellence dans l'exercice de la justice administrative, la CISR procédera à une vérification indépendante des contrôles des motifs de détention effectués par la Section de l'immigration.
- Nouvelles - 2017
- Avertissement : appels téléphoniques frauduleux
La CISR ne demandera jamais d’argent à ses clients et vérifiera toujours l’identité d’une personne en posant des questions précises qui sont liées à son dossier.
- Publication de trois guides jurisprudentiels
Veuillez noter que, le 18 juillet 2017, le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a désigné trois décisions de la Section d’appel des réfugiés à titre de guides jurisprudentiels.
- Avis – Issue de la procédure menée par le tribunal constitué de trois commissaires de la SAI (MB5-05031)
Le président de la CISR a ordonné que l’appel interjeté à la Section d’appel de l’immigration (SAI) sous le numéro de dossier MB5-05031 soit traité par un tribunal de trois commissaires.