Mesures de la CISR liées à la COVID-19

La CISR surveille attentivement l’évolution de la situation dans le monde et ici au Canada en ce qui concerne la COVID-19. Depuis l’éclosion du virus, nous prenons des mesures pour protéger la santé et la sécurité de notre personnel et des personnes qui comparaissent devant la Commission, tout en continuant à assurer l’accès à la justice dans la mesure du possible.

Nous reconnaissons les défis et les inquiétudes liés à la situation actuelle et nous nous engageons à faire preuve de la plus grande souplesse possible. En raison des derniers développements, notamment des annonces faites par les divers paliers de gouvernement au cours de la fin de semaine, et après consultation de certains d’entre vous, les mesures suivantes seront prises :

Remise des audiences et des séances de médiation en personne

À l’exception des contrôles des motifs de détention, toutes les audiences et les séances de médiation en personne qui devaient avoir lieu du mardi 17 mars au dimanche 5 avril 2020 sont reportées. La CISR surveillera continuellement l’évolution de la situation, et une mise à jour concernant cet avis sera communiquée au plus tard le dimanche 5 avril 2020. Les audiences et les séances de médiation reportées seront remises au rôle dans les plus brefs délais lorsque la CISR aura repris toutes ses activités.

Mesures préventives pour les contrôles des motifs de détention

À compter de maintenant et jusqu’à nouvel ordre, la Section de l’immigration prend des mesures importantes pour réduire les risques d’exposition au virus sur les lieux des audiences. Un avis détaillé a été affiché sur le site Web. Voici les principales mesures :

  • Restreindre autant que possible le transport des personnes détenues vers les locaux de la CISR.
  • Mettre en place les moyens nécessaires pour permettre aux autres participants aux contrôles des motifs de détention, par exemple les conseils, les agents d’audience et les cautions, d’y prendre part par téléphone ou vidéoconférence s’ils le souhaitent.
  • Continuer à appliquer des procédures de contrôle médical à tous les lieux où se déroulent les contrôles des motifs de détention.

Souplesse accrue à la Section de la protection des réfugiés et à la Section d’appel des réfugiés

La CISR adopte, à compter de maintenant, des mesures d’adaptation temporaires relativement aux procédures de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés. Nous sommes conscients des difficultés que la situation actuelle cause aux demandeurs d’asile et aux appelants, et nous y sommes sensibles. Par conséquent, nous accordons temporairement des prolongations de délais, comme en font état l’Avis de pratique sur la prolongation temporaire des délais pour le dépôt du formulaire Fondement de la demande d’asile et l’Avis de pratique sur la prolongation temporaire des délais pour le dépôt de l’avis d’appel et la mise en état de l’appel.

Outre les mesures susmentionnées, la CISR examinera toutes les requêtes et demandes liées à la COVID, et d'autres assouplissements des pratiques opérationnelles sont à l'étude et seront annoncés selon les besoins.

Nous surveillons la situation de près, et nous vous informerons de tout changement au fur et à mesure. Dans l’intervalle, je vous encourage à consulter régulièrement le site Web de la CISR pour obtenir l’information à jour. 

Nous encourageons les parties à soumettre leurs documents par voie électronique lorsque c’est possible.