Avis d’information – COVID-19

​​La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) continue de suivre activement les développements liés à la COVID-19, et s'efforce de protéger la santé et le bien-être de son personnel et des personnes qui comparaissent devant la Commission, tout en continuant à garantir l'accès à la justice dans la mesure du possible.

En raison de l'évolution de la situation changeante liée à la COVID-19, y compris les développements à travers le pays aussi récemment que cette fin de semaine, nous vous informons qu'à partir du mardi 17 mars 2020, toutes les audiences et médiations devant se tenir en personne à la CISR, à​​ l’exception des contrôles des motifs de détention, seront remises, et ce, jusqu'à nouvel ordre. Les audiences reportées et médiations seront remises au rôle rapidement.​

De plus amples détails, notamment les pratiques opérationnelles offrant une certaine souplesse en ce qui concerne le dépôt de nouveaux cas, seront communiqués avant la fermeture des bureaux le lundi 16 mars 2020.

La CISR s'engage à faire preuve de la plus grande souplesse possible pour aider les commissaires et le personnel de la CISR ainsi que les personnes qui comparaissent devant la Commission dans ces circonstances exceptionnelles.