Le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a désigné la décision
TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés en tant que guide jurisprudentiel.
Les guides jurisprudentiels sont des outils pour les décideurs. Ce sont des décisions de la CISR qui illustrent la prise de décisions éclairées sur un sujet. Le président de la CISR choisit les décisions qui deviendront des guides jurisprudentiels. Les guides jurisprudentiels appuient une prise de décision cohérente et de haute qualité tout en respectant l'indépendance des décideurs.
Cette décision fournit une orientation quant à l'évaluation adéquate des demandes d'asile présentées par demandeurs d'asile qui affirment avoir été pris pour cible par un gang ou avoir subi d'autres actes criminels. Elle expose également une façon claire d'examiner l'exception relative au « risque généralisé » à la protection prévue à l'alinéa 97(1)b) de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Pour plus de détails, veuillez consulter la
Note de politique concernant la désignation de la décision TC1-05038 en tant que guide jurisprudentiel de la Section d'appel des réfugiés.