La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est déterminée à rendre des décisions de qualité et à faire respecter des normes élevées de conduite. La CISR a également à cœur de veiller à ce que le processus de traitement des plaintes à l'endroit de commissaires demeure transparent, équitable et efficace.
Ainsi, la CISR a pris des mesures pour améliorer le processus de traitement des plaintes à l'endroit de commissaires, dont les suivantes :
- renforcer l'indépendance du processus en confiant la responsabilité de la surveillance du processus à un ombudsman indépendant;
- accroître la transparence en publiant un rapport annuel, dont les sommaires de toutes les plaintes à l'endroit de commissaires qui ont été réglées par la CISR;
- améliorer les délais de traitement en mettant en œuvre des
normes de service pour trois étapes clés du processus de traitement des plaintes.
En outre, dans le cadre des
réponse de la direction et plan d'action (RDPA) visant à donner suite aux recommandations de la CISR découlant de l'Évaluation de la Procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire, la CISR a revu sa
Procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire. À cette fin, la CISR a consulté des intervenants nationaux, des commissaires, le syndicat et des partenaires à l'interne afin de :
- préciser la portée de la procédure;
- mieux décrire les étapes dans le cadre du processus de plainte;
- améliorer les critères pour rendre des décisions quant aux plaintes à l'endroit de commissaires;
- ajouter, s'il y a lieu, une section pour les commentaires, afin de fournir des conseils supplémentaires et des précisions quant au processus de traitement des plaintes.
La CISR publie ainsi sa nouvelle
Procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire (en vigueur à compter du 30 juin 2022). En outre, la CISR a apporté de légères modifications à son
Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, pour insister sur le fait que les plaintes à l'endroit de commissaires doivent avoir trait à des manquements présumés aux sections 9 à 15.
La CISR publie également son plus récent
Rapport annuel sur les plaintes à l'endroit de commissaires. Ce rapport porte sur la période de 15 mois allant du 1er janvier 2021 au 31 mars 2022. La période de référence pour les prochains rapports annuels sera une année financière et s’alignera sur la période de référence adoptée par le gouvernement fédéral.
Nous vous encourageons à lire la nouvelle Procédure et le nouveau Code de déontologie, ainsi que le plus récent rapport annuel, pour mieux comprendre comment la CISR gère les plaintes relatives à la conduite de ses commissaires, et pour savoir quels types de plaintes sont reçues et comment elles ont été réglées.