Raison d'être
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif, responsable et indépendant créé par le Parlement le 1er janvier 1989, pour régler les cas d'immigration et de statut de réfugié de manière efficace, équitable et conforme à la loi. La CISR assure des avantages aux Canadiens : en acceptant seulement les demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection, conformément aux obligations internationales et au droit canadien; en contribuant à l'intégrité du système d'immigration, à la sûreté et à la sécurité des Canadiens, à la réputation canadienne de défenseur de la justice et de l'équité pour les personnes, et à la réunification des familles. La CISR contribue également à la qualité de vie des collectivités canadiennes en renforçant la structure sociale du pays et en réaffirmant les valeurs essentielles, soit le respect des droits de la personne, la paix, la sécurité et la primauté du droit. Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de cette organisation.
Mandat et rôle
La CISR est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, avec efficacité et équité, des décisions éclairées sur des questions touchant à l'immigration et au statut de réfugié, conformément à la loi. Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.
Contexte opérationnel
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est chargée de rendre des décisions éclairées sur des questions touchant à l'immigration et au statut de réfugié de manière efficace, équitable et conforme à la législation canadienne et aux obligations internationales du Canada. Ainsi, la CISR garantit le respect de la primauté du droit et de l'application régulière de la loi pour tous par le biais de son processus décisionnel spécialisé et sans lien de dépendance. Elle contribue à la sécurité des Canadiens et à l'intégrité de notre système d'immigration et de protection des réfugiés.
Bien que le nombre de cas reçus à la Section de l'immigration, à la Section d'appel de l'immigration et à la Section d'appel des réfugiés de la CISR soit demeuré assez stable dans les dernières années, le nombre de demandes d'asile présentées à la Section de la protection des réfugiés au cours des deux derniers exercices a connu une hausse sans précédent. Dans son
rapport de 2024 sur les tendances mondiales, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a souligné que 3,1 millions de nouvelles demandes d'asile avaient été présentées à l'échelle mondiale en 2024. Dans ce rapport, le Canada a été classé au quatrième rang des pays ayant reçu le plus grand nombre de nouvelles demandes d'asile individuelles. La réussite de la Commission dépend en partie de la capacité des participants aux procédures de la CISR (p. ex. avocats, interprètes et autres intervenants dans le domaine de l'immigration et du statut de réfugié) de répondre à la demande et de celle de l'ensemble du système d'absorber le nombre sans précédent de demandes d'asile.
En réponse à ces pressions, la CISR a apporté des changements internes aux processus, à la technologie et à la gestion du rendement pour continuer de répondre à la demande malgré une baisse de financement. En s'appuyant sur ses réalisations passées et sur des allocations budgétaires successives, à la fois permanentes et temporaires, la Commission a déployé des efforts en vue de normaliser ses processus, notamment en tirant parti de la technologie. Elle a également eu recours à des stratégies de gestion des coûts, notamment la réaffectation de ressources existantes aux initiatives prioritaires visant à transformer les méthodes de travail. Ces efforts ont permis de renforcer la résilience de la Commission et d'accroître sa capacité à traiter un plus grand nombre de demandes d'asile. Grâce à ces efforts, le nombre de demandes d'asile réglées à la Section de la protection des réfugiés a augmenté de 42 p. 100 au cours de l'exercice 2024 à 2025. La CISR a accompli cette réalisation sans compromettre la qualité et en conservant sa capacité de rendre des décisions équitables et d'assurer un accès rapide à la justice.
À l'heure actuelle, le gouvernement a proposé des modifications législatives concernant les processus liés à l'immigration et à l'octroi de l'asile et les critères d'admissibilité et cherche également à limiter les dépenses. L'incidence qu'ont ces changements sur la Commission demeure inconnue, mais la CISR continuera, avec détermination et persévérance, de rechercher l'atteinte de résultats tangibles et mesurables. La Commission tente de maintenir les gains d'efficacité réalisés au cours du dernier exercice, mais elle continue aussi de collaborer avec des organismes centraux, avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour s'assurer qu'elle dispose d'une source de financement stable et durable.