Contexte opérationnel et risques principaux
Contexte opérationnel
Des conflits armés et des guerres civiles dans le monde entier continueront d’entraîner des niveaux records de demandeurs d’asile au Canada et dans les salles d’audiences de la CISR. La croissance constante du nombre de demandes d’asile déférées a dépassé la capacité de la CISR de traiter ces demandes d’asile en temps opportun. Même avant la hausse récente de nouvelles demandes d’asile, la CISR était aux prises avec son arriéré d’anciens cas, c’est à dire les personnes qui ont présenté une demande d’asile avant l’entrée en vigueur du système actuel en 2012. Nous prévoyons que des progrès importants seront réalisés en ce qui concerne la réduction de cet arriéré et qu’il sera éliminé tôt en 2019-2020. Pour gérer l’arriéré actuel de demandes d’asile, la CISR met en œuvre un plan d’action qui consiste à introduire rapidement de nouveaux procédés afin d’accroître la productivité et d’accélérer le règlement des cas sans compromettre la qualité. Toutefois, en ce qui concerne l’adoption d’une voie à suivre à long terme qui est durable, la CISR attendra les décisions du gouvernement du Canada, que ce soit à propos de la nomination de nouveaux commissaires ou de changements stratégiques découlant de l’examen de la CISR effectué par le gouvernement.
Risques principaux
Risques principaux de la CISR pour 2018-2019
| Risques | Stratégie de réponse au risque | Lien à la responsabilité essentielle de l’organisation | Lien aux priorités organisationnelles |
|---|
| Capacité de régler les demandes d’asile en temps opportun | La SPR continuera de mettre en œuvre des mesures devant permettre des gains d’efficacité dans ses processus en matière de prise de décision et de gestion des cas, et de chercher d’autres moyens d’accroître sa capacité. La SAR tiendra le gouvernement au courant des exigences en matière de nominations par décret. | P1 Décisions relatives à la protection des réfugiés
P2 Décisions relatives aux appels des réfugiés | Priorité 1 : Limiter la croissance des arriérés touchant les demandes d’asile |
| Capacité des services internes d’appuyer les programmes | Les responsables fonctionnels et les fournisseurs de services internes devront communiquer de manière continue pour assurer l’établissement des nouveaux locaux, la transformation opérationnelle et la centralisation des services de technologie de l’information. De plus, la mobilisation des fournisseurs de services communs, comme Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, est essentielle à l’harmonisation des ressources du gouvernement du Canada avec les exigences de la CISR. | P1 Décisions relatives à la protection des réfugiés
P2 Décisions relatives aux appels des réfugiés
P3 Décisions relatives aux enquêtes et à la détention
P4 Décisions relatives aux appels en matière d’immigration
Services internes | Priorité 1 : Limiter la croissance des arriérés touchant les demandes d’asile
Priorité 2 : Éliminer l’arriéré des appels en matière d’immigration |
Capacité de régler les demandes d’asile en temps opportun
Après l’entrée en vigueur du système d’octroi de l’asile à la fin de 2012, la SPR a démontré sa capacité de traiter un grand nombre de demandes d’asile dans les délais prescrits par la loi. Toutefois, la hausse récente de demandes d’asile déférées qui a commencé en 2016-2017 a dépassé la capacité de traitement de la SPR de 75 p. 100 ou plus. Cette situation entraîne l’augmentation de l’arriéré et la réduction de la capacité de respecter les délais, qui ne sont plus réalistes sans l’embauche de décideurs et de ressources connexes. Étant donné que le nombre et l’antériorité des demandes d’asile en instance à la SPR ont augmenté, la viabilité du système est devenue un risque clé à surveiller. En outre, la hausse de demandes d’asile déférées à la SPR donne lieu à un nombre record d’appels interjetés à la SAR qui, au cours de cette même période, est aux prises avec des postes vacants au sein de l’effectif des commissaires nommés par décret. Par conséquent, la SAR n’est plus en mesure de respecter le délai de 90 jours qui est prévu par la loi pour trancher les appels sans tenir d’audience. La CISR continuera de tenir le gouvernement au courant des pressions liées à sa charge de travail et de ses besoins en ce qui concerne les nominations et les renouvellements de mandat.
Capacité des services internes d’appuyer les programmes
Les services internes appuient directement les besoins des quatre sections pour l’exécution des programmes principaux de la CISR. Parmi ces besoins figurent l’établissement de nouveaux locaux dans les bureaux régionaux, la transformation du système de gestion des cas et la mise à niveau de l’infrastructure de technologie de l’information. Les services internes risquent de ne pas être en mesure de répondre à ces besoins en raison des pressions associées à la centralisation continue des services communs et à la vaste portée des besoins liés aux programmes. Pour atténuer ce risque, la CISR collabore étroitement avec des partenaires – responsables fonctionnels, organismes centraux et fournisseurs de services communs – pour veiller à ce que les ressources et les activités cadrent bien avec ses plans.