Tableau : Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
Mars 2018
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable (SFDD)
Bien que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, la CISR souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats économiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la CISR appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements de la CISR
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Cible de la SFDD |
Mesure de contribution de la SFDD |
Actions ministérielles correspondantes |
Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles |
Programmes au sein desquels les actions ministérielles auront lieu |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. |
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. |
- Intégrer les facteurs environnementaux dans les processus d’achats, les demandes de propositions et de prix, et l’évaluation des soumissions et des propositions.
- Veiller à ce que le personnel, à tous les niveaux, reçoive de la formation afin d’appuyer ou de mettre en œuvre des pratiques d’achat écologiques.
- Promouvoir et encourager l’achat de biens et de services en appui à la Politique d’achats écologiques.
- Veiller à ce que les membres de la haute direction incluent la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.
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- Pourcentage des outils relatifs aux achats comprenant et intégrant des critères liés aux pratiques d’achat écologiques
- Pourcentage du personnel d’approvisionnement et de détenteurs de cartes d’achat ayant reçu la formation nécessaire sur les achats écologiques
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- Décisions de la Section de la protection des réfugiés
- Décisions de la Section d’appel des réfugiés
- Décisions relatives aux enquêtes et à la détention
- Décisions de la Section d’appel de l’immigration
- Services internes
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3. Intégration du développement durable
La CISR continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de la CISR sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.