Raison d'être
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) est un tribunal administratif, responsable et indépendant créé par le Parlement le 1er janvier 1989, pour régler les cas d'immigration et de statut de réfugié de manière efficace, équitable et conforme à la loi. La CISR assure des avantages aux Canadiens : en acceptant seulement les demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection, conformément aux obligations internationales et au droit canadien; en contribuant à l'intégrité du système d'immigration, à la sûreté et à la sécurité des Canadiens, à la réputation canadienne de défenseur de la justice et de l'équité pour les personnes, et à la réunification des familles. La CISR contribue également à la qualité de vie des collectivités canadiennes en renforçant la structure sociale du pays et en réaffirmant les valeurs essentielles, soit le respect des droits de la personne, la paix, la sécurité et la primauté du droit. Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de cette organisation.
Mandat et rôle
La CISR est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, avec efficacité et équité, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi. Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.
Contexte opérationnel
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est chargée de rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unis pour les réfugiés (rapport en anglais seulement), le contexte mondial continue d'être marqué par un accroissement des mouvements migratoires et par des tendances changeantes en matière de mobilité du fait de la persécution, des conflits, de la violence et des violations des droits de la personne auxquels sont exposés les gens. De plus, le même organisme souligne que, à l'échelle mondiale, 1,9 million de nouvelles demandes d'asile ont été présentées au cours du premier semestre de 2024. Pendant cette période, le Canada s'est classé au sixième rang des principaux pays ayant reçu de nouvelles demandes d'asile. La Commission continuera à se montrer à la hauteur de la tâche. Au début du prochain exercice, environ 170 000 demandes d'asile seront prêtes pour l'instruction. Étant donné que la Section de la protection des réfugiés (SPR) a pour objectif de régler au plus 85 000 cas annuellement, le nombre de cas en instance en début d'exercice représentera approximativement deux ans de travail. Pour répondre aux difficultés engendrées par le nombre de cas en instance, la SPR se concentrera sur la mise en œuvre de mesures d'efficacité supplémentaires et l'obtention d'un financement stable.
La réussite de la Commission dépend en partie de la capacité de ses partenaires (p. ex. avocats, interprètes et autres intervenants dans le domaine de l'immigration et du statut de réfugié) de répondre à la demande et de celle de l'ensemble du système d'absorber le nombre sans précédent de demandes d'asile. En outre, la Commission continue de collaborer avec les organismes centraux ainsi qu'avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada pour assurer une source de fonds stable et durable.
Tirant parti de ses réalisations passées et d'allocations budgétaires successives, à la fois permanentes et temporaires, la Commission poursuit ses efforts en vue d'alléger et de normaliser ses processus, notamment en ayant recours à la technologie. Elle réaffecte aussi des ressources existantes à des initiatives prioritaires qui contribueront à transformer la manière dont le travail est réalisé. Grâce à ces efforts, la Commission renforcera sa résilience et sa capacité de traiter plus de demandes d'asile, plus rapidement. Ce faisant, elle tâchera de ne pas compromettre la qualité, tout en maintenant sa capacité de rendre des décisions équitables et de donner accès au processus décisionnel en temps opportun.