Légende
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Ne répond pas aux attentes
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Répond aux attentes
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Dépasse les attentes |
Rendement global
80 audiences | 5 thèmes | 32 indicateurs
Format texte – Rendement global
| Pourcentage d'audiences ayant atteint ou dépassé la norme : 95 % | 5 % ne répond pas aux attentes | 95 % répond ou dépasse les attentes |
Rendement par thème
Format texte – Rendement par thème
| Audiences équitables et respectueuses | 7 % ne répond pas aux attentes | 84 % répond aux attentes | 9 % dépasse les attentes |
| Audiences ciblées | 9 % ne répond pas aux attentes | 83 % répond aux attentes | 8 % dépasse les attentes |
| Motifs qui exposent les questions déterminantes | 2 % ne répond pas aux attentes | 97 % répond aux attentes | 1 % dépasse les attentes |
| Conclusions fondées sur les constatations | 6 % ne répond pas aux attentes | 93 % répond aux attentes | 1 % dépasse les attentes |
| Motifs transparents et intelligibles | 3 % ne répond pas aux attentes | 96 % répond aux attentes | 1 % dépasse les attentes |
Rendement par bureau régional
Format texte – Rendement par bureau régional
| Région de l'Est – 28 audiences | 5 % ne répond pas aux attentes | 90 % répond aux attentes | 5 % dépasse les attentes |
| Région Centre – 32 audiences | 7 % ne répond pas aux attentes | 89 % répond aux attentes | 4 % dépasse les attentes |
| Région de l'Ouest – 20 audiences | 7 % ne répond pas aux attentes | 88 % répond aux attentes | 5 % dépasse les attentes |
Domaines à haut rendement par indicateur
Format texte – Domaines à haut rendement par indicateur
Le commissaire traite les participants avec sensibilité et respect.
| 1 % ne répond pas aux attentes | 96 % répond aux attentes | 3 % dépasse les attentes
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Le commissaire s'exprime dans un langage clair.
| 1 % ne répond pas aux attentes | 99 % répond aux attentes |
Le commissaire fonde les conclusions sur des éléments de preuve dont la crédibilité et la fiabilité sont avérées.
| 1 % ne répond pas aux attentes | 99 % répond aux attentes |
Enquêtes: Si la décision est mise en délibéré, la rédaction des motifs est finalisée dans les 60 jours ou Contrôles des motifs de détention : Les motifs sont rendus dans les délais prescrits par la loi.
| 2 % ne répond pas aux attentes | 98 % répond aux attentes |
Le conclusions reposent sur les questions à trancher soulevées et sur les éléments de preuve présentés pendant l'audience.
| 2 % ne répond pas aux attentes | 98 % répond aux attentes |
Domaines au rendement le plus faible par indicateur
Format texte – Domaines au rendement le plus faible par indicateur
Le commissaire prend en compte les critères établis à l'article 248 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés avant d'ordonner le maintien de la détention.
| 41 % ne répond pas aux attentes | 56 % répond aux attentes | 3 % dépasse les attentes |
Le commissaire traite les éléments de preuve des parties qui sont contraires à sa décision et explique pourquoi il a privilégié certains éléments de preuve.
| 15 % ne répond pas aux attentes | 83 % répond aux attentes | 2 % dépasse les attentes |
Le commissaire explique clairement les allégations portées contre l'intéressé et/ou les critères invoqués et les conséquences possibles.
| 11 % ne répond pas aux attentes | 84 % répond aux attentes | 5 % dépasse les attentes |
Le commissaire présente des conclusions de fait claires et sans équivoque.
| 6 % ne répond pas aux attentes | 94 % répond aux attentes |
Le commissaire expose des motifs convenablement clairs et concis.
| 5 % ne répond pas aux attentes | 94 % répond aux attentes | 1 % dépasse les attentes
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Considérations
Les audiences de l'échantillon étaient proportionnellement représentatives de la population générale par région, type de décision (orale ou écrite) et langue.
Des questions supplémentaires relatives aux audiences virtuelles ont été ajoutées à la liste de contrôle de cette année.
Pour obtenir plus de renseignements et un rapport complet sur les données contenues dans le présent tableau de bord, veuillez consulter le document intitulé
Rendement en matière de qualité à la Section de l'Immigration 2020 à 2021 : Rapport sur les résultats.
Principales conclusions
Points forts
- "Les commissaires ont fait preuve d’une ingéniosité et d’une patience remarquables lorsqu’ils ont dû composer avec des problèmes techniques pendant des audiences virtuelles."
- "Toutes les personnes qui ont pris part à la procédure, y compris l’interprète, le représentant désigné et le témoin, ont été traitées avec respect. Dans les cas où l’intéressé faisait partie d’un groupe vulnérable ou présentait des signes de détresse et d’anxiété, le commissaire y était sensible et le traitait avec tact et sensibilité."
- "Dans les cas où l’intéressé n’était pas représenté par un conseil, les commissaires ont fait un effort supplémentaire pour s’assurer que l’intéressé faisait valoir ses arguments et ont répondu aux demandes de précision."
- "Dans presque toutes les audiences évaluées, les commissaires ont utilisé un langage simple et ont exposé des motifs clairs, concis, cohérents et accessibles. Dans tous les cas, les motifs ont été fournis dans les délais prescrits par la loi."
Points à améliorer
- La SI devrait envisager d’offrir des directives et une formation aux commissaires afin de mettre en place une approche davantage axée sur les principes pour l’examen des critères énoncés au R248 avant d’ordonner le maintien en détention.
- Rappeler aux commissaires les règles et les bonnes pratiques afin qu’ils veillent à traiter les éléments de preuve des parties qui sont contraires à leur décision et qu’ils expliquent pourquoi ils ont privilégié certains éléments de preuve.
- Rappeler aux commissaires l’importance d’offrir à l’intéressé l’occasion de répondre à la preuve présentée et de faire des commentaires, même lorsqu’il est représenté par un conseil, en particulier lorsque ce conseil n’était pas présent à l’audience précédente ou qu’il vient tout juste de prendre connaissance du dossier.