La Section d'appel des réfugiés tiendra des audiences virtuelles

La Section d'appel des réfugiés (SAR) a publié un avis de pratique selon lequel elle va désormais mettre au rôle des audiences virtuelles pour tous les appels nécessitant une audience.

Cette approche, qui est entrée en vigueur le 2 novembre 2020, permettra à la fois de garantir un accès continu à la justice et de continuer à protéger la santé et à assurer la sécurité de tous les participants aux audiences.

Le conseil de l'appelant sera invité à confirmer sa disponibilité pour la date d'audience proposée et il pourra demander la tenue d'une audience en personne s'il a des préoccupations particulières quant à la tenue d'une audience virtuelle. La SAR examinera ces demandes au cas par cas.