Cartables nationaux de documentation renseignements supplémentaires

​Renseignements supplémentaires

Avant l’audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), les demandeurs d’asile ont la responsabilité de prendre connaissance des documents contenus dans le plus récent CND sur leur pays d’origine. La Section de la protection des réfugiés (SPR) peut tenir compte du CND pour trancher la demande d’asile. Le CND ne contient pas toute l’information sur les conditions dans un pays donné.

Les CND sont mis à jour le dernier jour ouvrable de chaque mois, suivant le calendrier publié.

Documents ne faisant pas partie du cartable national de documentation

La SPR peut aussi décider d’utiliser d’autres documents, par exemple :

  • des rapports produits par la Direction des recherches de la CISR;
  • des articles de presse;
  • des rapports d’organisations de défense des droits de la personne.

Une copie de tout document que la SPR estimera utile est envoyée aux parties avant la tenue de l’audience.

Citer le cartable national de documentation comme source

Les utilisateurs externes des CND doivent citer les documents contenus dans les CND proprement dits plutôt que de citer les CND.

Demander un document annexé à une Réponse à une demande d'information

Les réponses aux demandes d’information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d’autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d’un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.​

Signaler un lien non fonctionnel

Pour signaler un lien non fonctionnel, envoyez-nous l’information suivante par courriel :

  • le nom du pays;
  • le numéro de la citation;
  • une copie du lien non fonctionnel.

Veuillez noter que, lorsqu’un lien ne fonctionne pas, le document auquel il renvoie se trouve souvent sur le site Web de l’organisation qui l’a publié, et il est possible de le trouver en effectuant une recherche avec le titre du document dans un moteur de recherche en ligne.

Des mises à jour du site Web du Département d'État des États-Unis ont rendu non fonctionnels quelques liens vers ses rapports. Les rapports sont toujours disponibles sur le site state.gov et on peut les trouver au moyen des renseignements bibliographiques compris dans les CND. Tous les nouveaux CND qui seront publiés comprendront des liens à jour.

Suggérer un document

Les suggestions de documents peuvent être envoyées à la CISR par courriel, conformément aux directives suivantes :

  • Les suggestions doivent être reçues au moins un mois avant la date de publication prévue;
  • L’adresse URL du document proposé doit être envoyée;
  • Il ne faut pas envoyer de copies électroniques des documents;
  • Les articles de presse ne sont généralement pas intégrés aux CND;
  • Les documents de base des CND sont régulièrement mis à jour.

Veuillez noter que la CISR se réserve le droit d’inclure ou non tout document qui aura été suggéré. Cependant, elle ne peut accuser réception des suggestions.