Réponses aux demandes d'information

Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

1 décembre 2015

HND105350.EF

Honduras : information sur la marche à suivre pour obtenir une carte d’identité (tarjeta de identidad) ainsi que sur les renseignements figurant sur celle-ci (janvier 2011-décembre 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Marche à suivre pour obtenir une carte d’identité au Honduras

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par un représentant du Registre national des personnes (Registro Nacional de las Personas - RNP), l’organe gouvernemental responsable de la délivrance des cartes d’identité au Honduras (Honduras s.d.), dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches :

La carte d’identité est délivrée aux citoyens honduriens quand ils atteignent l'âge de 18 ans. Pour obtenir la carte d’identité la première fois, le demandeur doit se présenter au RNP en personne et fournir son certificat de naissance. Le RNP prend une photo du demandeur et les empreintes digitales de ses deux mains. La carte d’identité initiale est délivrée gratuitement. Pour faire remplacer une carte d’identité perdue ou volée, le demandeur doit se présenter au RNP en personne et acquitter un droit de 200 lempiras (HNL) [environ 12 $CAN]. Le RNP ne prend pas à nouveau les empreintes digitales du demandeur, mais si celui-ci souhaite changer sa photo, le RPN en prend une autre (ibid. 27 oct. 2015).

2. Marche à suivre pour obtenir une carte d’identité en cas de résidence à l’étranger

Le représentant du RNP a déclaré que, pour obtenir une carte d’identité, les citoyens honduriens qui atteignaient 18 ans alors qu’ils vivaient à l’étranger devaient, à leur retour au pays, fournir leur certificat de naissance et la preuve de leur émigration, quel que soit le nombre d’années passées à l’étranger (ibid.). Le représentant du RNP a ajouté que les personnes qui demandaient une carte d’identité pour la première fois pouvaient aussi avoir leurs empreintes digitales et photo prises par les équipes du RNP qui se déplacent aux consulats du Honduras (ibid. 9 nov. 2015). Le représentant a expliqué que les citoyens honduriens vivant à l’étranger pouvaient obtenir la copie de leur carte d’identité perdue ou volée par le truchement de leurs parents au Honduras, qui doivent aller en personne aux archives centrales du RNP, présenter leur propre carte d’identité et le certificat de naissance original de leur enfant vivant à l’étranger, et acquitter le droit de 200 HNL (ibid.).

3. Validité, apparence et caractéristiques de sécurité de la carte d’identité

Selon le représentant, le format actuel de la carte d’identité est en circulation depuis 1999 (ibid. 4 nov. 2015), tandis que, selon le service de vérification des documents d’identité géré par Keesing Reference Systems, il remonte à 1990 (Keesing Reference Systems s.d.). Le représentant du RNP a dit que la carte d’identité était valide 10 ans (ibid. 26 oct. 2015), tandis que Keesing Reference Systems signale que la carte d’identité hondurienne a une période de validité illimitée (Keesing Reference Systems s.d.). Le représentant a précisé qu’en raison de contraintes budgétaires, les cartes d’identité n’ont pas été renouvelées et que leur validité a été prolongée au moyen de décrets législatifs (Honduras 26 oct. 2015). Le représentant a ajouté que les citoyens honduriens devaient posséder une carte d’identité du format actuel (ibid. 18 nov. 2015).

Un spécimen de la carte d’identité hondurienne provenant de Keesing Reference Systems ainsi que des renseignements sur les champs et les caractéristiques de sécurité sont annexés à la présente réponse. Le représentant du RNP a affirmé que le spécimen de la carte d’identité hondurienne fourni par Keesing Reference Systems était conforme au format actuel (Honduras 26 oct. 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Honduras. 18 novembre 2015. Registro Nacional de las Personas (RNP).Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 9 novembre 2015. Registro Nacional de las Personas (RNP).Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 4 novembre 2015. Registro Nacional de las Personas (RNP).Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 27 octobre 2015. Registro Nacional de las Personas (RNP).Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 26 octobre 2015. Registro Nacional de las Personas (RNP).Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. Registro Nacional de las Personas (RNP). « Quiénes somos ». <http://www.rnp.hn/?page_id=95> [Date de consultation : 31 oct. 2015]

Keesing Reference Systems. S.d. « Honduras - HND - Identity Card ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 22 oct. 2015]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : États-Unis – ambassade au Honduras, Department of State; El Heraldo; Factiva; Honduras – ambassade aux États-Unis, Comisión Nacional de los Derechos Humanos, consulat à Montréal, Secretaría de Relaciones Exteriores; La Prensa; La Tribuna.

Document annexé