Rapport sur le Protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires : 2016–2017

En 2016-2017, quatorze préoccupations soulevées à l’égard de la conduite d’un commissaire et liées au Code de déontologie des commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ont été présentées par écrit à un commissaire gestionnaire. La majorité d’entre elles ont été rejetées : neuf ont été rejetées du fait qu’elles étaient sans fondement et une, du fait qu’elle ne relevait pas du Protocole. Les quatre autres préoccupations n’étaient toujours pas résolues à la fin de la période de référence.