Formulaire de plainte à l’endroit d’un commissaire

Comment s'assurer que les formulaires PDF sont correctement remplis

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​Toute plainte au sujet de la conduite d’un commissaire doit être présentée par écrit​ au Bureau de l'ombudsman par courriel (irb.irb-ombuds-conduct-conduite.cisr@irb-cisr.gc.ca) ou par courrier à l'adresse suivante :

Bureau de l’ombudsman
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Place Minto, Édifice Canada
344, rue Slater, 14e étage
Ottawa (Ontario)
​K1A 0K1
Canada

Veuillez noter qu’il existe un formulaire de plainte pour faciliter le processus.​