Vous devriez seulement nous transmettre des éléments de preuve qui appuient votre demande d’asile.
La Section de la protection des réfugiés (SPR) admet :
- les éléments de preuve personnels : renseignements sur vous et sur votre demande d’asile;
- les éléments de preuve sur les conditions dans le pays : renseignements sur les conditions dans votre pays qui ne figurent pas déjà dans le CND.
Voir Quels éléments de preuve devriez-vous envoyer pour plus de renseignements.
Envoyez vos documents à la SPR le plus rapidement possible. Si vous envoyez vos éléments de preuve plus tôt, la SPR pourrait décider de votre demande d’asile plus rapidement ou même l’accepter sans audience. Si vous obtenez plus tard d’autres éléments de preuve à l’appui de votre demande d’asile, envoyez-en immédiatement une copie à la SPR.
Important : Nous devons obtenir vos éléments de preuve le plus tôt possible ou au plus tard 10 jours avant votre audience. Si nous n’obtenons pas vos éléments de preuve avant cette date limite, la SPR peut décider que vous ne pouvez pas les utiliser. Vous devez inclure les jours de fin de semaine pour calculer la date limite.
Sur cette page
Envoyer des documents et des éléments de preuve à la SPR
Les documents que vous envoyez doivent être rédigés à l’ordinateur avec une police de caractères d’au moins 12 points ou être des photocopies de documents originaux. Imprimez tous les documents sur du papier de 21,5 centimètres sur 28 centimètres (8 1⁄2 pouces sur 11 pouces). Toutes les photocopies doivent être claires et faciles à lire.
1. Faites traduire vos documents
Vos documents doivent être en français ou en anglais. Tout document qui n’est ni en anglais ni en français doit être traduit. La SPR n’admettra pas les documents traduits par des logiciels, des outils d’intelligence artificielle ou des services web comme Google Translate.
Si vous envoyez des documents traduits, veuillez inclure :
- une copie du document dans la langue originale;
- la traduction du document en anglais ou en français;
- une déclaration signée du traducteur.
La déclaration du traducteur est un document écrit qui comprend :
- le nom du traducteur;
- la langue et le dialecte (le cas échéant) traduits;
- une déclaration selon laquelle la traduction est exacte.
Si vous envoyez la déclaration en format papier, le traducteur doit la signer et inscrire la date. Si vous envoyez le document par voie électronique, le traducteur n’a qu’à inscrire la date. Il n’y a pas de formulaire pour cette déclaration.
2. Classez vos documents
Classez vos documents en une seule trousse :
- placez les documents dans l’ordre dans lequel vous voulez les présenter;
- numérotez chaque page comme s’il s’agissait d’un seul document (1, 2, 3, 4);
- dressez une liste des documents;
- fournissez le numéro de page et un titre ou une description pour chaque document, comme dans une table des matières. Vous pouvez utiliser le formulaire intitulé Liste des documents du demandeur d’asile;
- ajoutez une page de couverture sur laquelle figurent votre nom, votre adresse, la date, votre numéro de dossier de la SPR et la liste des documents.
3. Faites des copies
Faites une copie de l’ensemble de votre trousse de documents, y compris la première page. Vous devez conserver une copie de votre trousse et envoyer l’autre à la SPR.
4. Envoyez vos documents à la SPR
Nous vous encourageons à transmettre vos documents, lettres et éléments de preuve à la SPR par voie électronique.
Envoi de documents au moyen du portail Mon dossier
Le portail Mon dossier permet la communication sécurisée de documents en ligne avec la CISR. Il s’agit également d’un moyen utile d’obtenir des renseignements sur votre dossier. À l’heure actuelle, le portail Mon dossier n’est pas accessible aux demandeurs d’asile qui n’ont pas de conseil. Si vous avez un conseil, il peut utiliser le portail Mon dossier pour présenter des documents, des lettres et des éléments de preuve pour vous.
Envoi de documents par courriel
Lorsque vous envoyez des documents par courriel :
- assurez-vous que vos documents sont en format PDF;
- joignez vos documents au courriel;
- inscrivez les renseignements qui suivent dans l’objet du courriel :
- votre numéro de dossier de la SPR;
- si vous n’avez pas encore votre numéro de dossier de la SPR, vous pouvez également utiliser l’identificateur unique du client qui vous a été fourni par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- la date de l’audience, le cas échéant;
- le type de document que vous envoyez.
- n’incluez pas de questions générales, de demandes ou d’autres requêtes dans le corps de votre courriel. Vous pouvez transmettre ce genre de messages sur le portail Mon dossier, les envoyer par la poste ou encore les livrer en personne dans un bureau de la CISR.
Envoyez vos documents par courriel au bureau régional de la CISR de votre région.
Envoi de documents par la poste ou livraison de documents en personne
Vous pouvez envoyer vos documents par la poste ou les apporter en personne au bureau de la CISR de votre région.
5. Envoyez une copie de votre trousse d’éléments de preuve à IRCC ou à l’ASFC
Si IRCC ou l’ASFC (le conseil du ministre) interviennent dans le cadre de votre demande d’asile, ils vous en informeront en vous envoyant une lettre d’avis d’intention d’intervenir.
Si le conseil du ministre intervient dans votre demande d’asile, vous devez :
- lui envoyer une copie de votre trousse d’éléments de preuve (l’adresse à laquelle vous devez l’envoyer figurera sur la lettre que vous recevrez);
- écrire une lettre à la SPR pour l’informer que vous avez envoyé une copie de votre trousse d’éléments de preuve au conseil du ministre. Précisez dans votre lettre la façon dont vous avez transmis vos éléments de preuve (par exemple par la poste ou en personne).
6. Ayez vos éléments de preuve en main à l’audience
Assurez-vous d’avoir tous vos documents en main à votre audience. Vous devez avoir les originaux et les copies.
Envoyer des éléments de preuve après le délai de 10 jours
La SPR admet les éléments de preuve présentés tardivement seulement dans des circonstances spéciales.
Si vous devez envoyer des éléments de preuve moins de 10 jours civils avant votre audience, vous devez remplir et transmettre le formulaire Demande de communication tardive à la Section de la protection des réfugiés. Vous devez répondre à toutes les questions du formulaire. Si vous n’avez pas de conseil et que vous avez des questions au sujet du formulaire, vous pouvez vous adresser au bureau du Greffe de la SPR de votre région.
Le commissaire de la SPR décidera s’il admet vos éléments de preuve présentés tardivement. Il évaluera si les éléments de preuve :
- sont importants dans le contexte de votre demande d’asile;
- fournissent de nouveaux renseignements à l’appui de votre demande d’asile;
- auraient pu être envoyés à temps.
Vous serez avisés si vos éléments de preuve sont admis.
Si vous avez des questions, communiquez avec un représentant de la CISR au 1-833-931-5121.