Cartables nationaux de documentation

​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Avertissement

Avertissement

La CISR prépare les CND en se servant de renseignements auxquels le grand public a accès. Toutes les sources sont citées, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l’information. La CISR essaie de tenir à jour ces liens pour les CND les plus récents, mais elle ne peut garantir les éléments suivants ni en être responsable :   

  • la fonctionnalité des liens externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l’accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • toute autre partie du site Web d’une tierce partie.
Notes relatives a​​ux​​ guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
 

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018. 

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017. 

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez "communiquer avec nous".

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7 mars 2007

MEXIQUE

Liste de documents

Le contenu de ce cartable doit être communiqué à compter du 15 mars 2007. À titre informatif, les modifications apportées à l'ancienne version du cartable sont indiquées à la fin de la liste de documents.


1 Renseignements généraux et cartes
1.1 a. National Geographic. 1998. Xpeditions Atlas. « Mexico ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]

b. Diseño Multimedia. S.d. Carte du Mexique. (La Escolar). [en espagnol seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]

c. Advantagemexico.com. 2005. Accent Discount Travel. « Mexico DF Central ». [ Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
1.2 The Europa World Year Book 2005. 2005. « Mexico ». Londres : Routledge, p. 2931-2962. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
2 Information sur les droits de la personne
2.1 États-Unis. 6 mars 2007. Department of State. « Mexico ». Country Reports on Human Rights Practices for 2006 [en anglais seulement].
2.2 Amnesty International (AI). 2006. « Mexique ». Amnesty International - Rapport 2006.
2.3 Human Rights Watch (HRW). 18 janvier 2006. « Mexico ». World Report 2006 [en anglais seulement].
2.4 Canada. Février 2007. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Mexique : situation des témoins des crimes et de la corruption, des femmes victimes de violences et des victimes de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
3 Pièces d'identité et citoyenneté
3.1 MEX101353.EF. 2 juin 2006. Information sur la carte d'électeur (Credencial para votar); information indiquant si le détenteur de cette carte doit signaler son changement d'adresse et s'il peut utiliser la carte comme document d'identité; information indiquant si la carte est perforée d'une quelconque manière une fois que l'électeur a voté et s'il y est indiqué qu'il s'agit d'une deuxième carte ou d'une carte de remplacement; information indiquant si la police, les autorités gouvernementales ou toute autre personne peut s'en servir afin d'avoir accès à des renseignements contenus dans le système informatique officiel et ainsi retracer une personne au Mexique; information sur la falsification des cartes d'électeur et les mesures que prend le gouvernement pour régler ce problème (mai 2006). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
3.2 MEX42710.EF. 19 mai 2004. Documents exigés pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport et vérifications effectuées par le gouvernement à cet effet (mai 2004).
3.3 MEX41642.EF. 24 juin 2003. Information sur le code unique d'inscription de la population (Clave Unica de Registro de Poblacion — CURP); information indiquant si les Mexicains doivent fournir leur CURP à leurs employeurs; façon dont l'employeur utilise cette information; information indiquant s'il existe un système de suivi qui enregistre chaque utilisation du CURP; information révélée par le CURP; personnes ayant accès à cette information; information indiquant si la police ou le grand public peut trouver une personne au moyen de son CURP; si une personne ne possédant pas de CURP peut travailler; si une personne de citoyenneté mexicaine doit fournir aux autorités locales son CURP lorsqu'elle déménage; personnes ayant accès à cette information.
3.4 Ce document a été supprimé.
3.5 MEX100643.EF. 12 octobre 2005. Information sur la production, la disponibilité et l'utilisation de documents frauduleux à des fins d'immigration et de demande d'asile; efforts de l'État pour lutter contre le trafic de documents (2004 - 2005).
3.6 Associated Press. 14 avril 2004. « Mexican Police Discover Hundreds of Fake Travel Documents in Northern Border City ». [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
4 Activités et organisations politiques
4.1 Political Handbook of the World: 2005-2006. 2005. « Mexico », p. 760-768. Sous la direction d'Arthur Banks, Thomas Muller et William Overstreet. Washington, DC : Congressional Quarterly. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
4.2 MEX43180.EF. 18 novembre 2004. Liste des organisations non gouvernementales (ONG) qui aident les personnes ayant de la difficulté à obtenir la protection de l'État (novembre 2004).
4.3 MEX42948.EF. 8 septembre 2004. Mentions de membres du Parti de l'action nationale (Partido Accion Nacional — PAN) qui intimident ou harcèlent d'autres membres du PAN qui dénoncent la corruption du parti (1992-septembre 2004).
4.4 MEX100759.F. 10 novembre 2005. Liste des gouverneurs des États mexicains, affiliations partisanes et année de l'élection au poste de gouverneur (octobre 2005).
4.5 MEX43374.EF. 7 mars 2005. Information sur les mesures prises par les autorités fédérales à l'endroit des organisateurs des manifestations de 2001-2002 contre la construction d'un aéroport international à Texcoco, dans l'État de Mexico, au nord de la capitale, et à l'endroit des participants à ces manifestations; information indiquant si des membres des familles des organisateurs et des participants ont été maltraités par les autorités fédérales (2002-février 2005).
5 Questions liées à la situation de la femme, violence familiale et enfants
5.1 Canada. Mars 2003. Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Mexique : violence conjugale et autres questions liées à la situation de la femme.
5.2 MEX42476.F. 5 avril 2004. Protection offerte par l'État à une femme battue par son mari dans l'État de Veracruz si le père de ce dernier est officier supérieur dans l'armée et tente de protéger son fils avec son pouvoir; protection qu'offre l'État aux enfants, parents et fratrie de cette femme; protection offerte par l'État aux enfants victimes d'inceste de la part de leur père dans l'État de Veracruz.
5.3 MEX41710.EF. 13 novembre 2003. La dimension socio-économique du statut de la femme (1970-2003).
5.4 MEX42029.EF. 10 octobre 2003. Recours et protection offerts aux femmes victimes de violence et de harcèlement de la part de leur copain à Xalapa, dans l'État de Veracruz; information indiquant si la police demande qu'il y ait un témoin crédible et une preuve qu'il y a eu attaque physique avant de lancer une enquête; si la police enregistrera une plainte même si la femme n'a aucune preuve qu'elle a été attaquée physiquement ni aucun témoin, et si la police remet une copie de la plainte à la femme (2001-2003).
5.5 MEX41946.EF. 11 septembre 2003. Recours et protection offerts aux femmes victimes de violence et de harcèlement de la part de leur ancien époux à Sahagun, dans l'État de Hidalgo, et à Mexico (2001-2003).
5.6 MEX43266.EF. 16 février 2005. Information sur les lois et les pratiques en matière de divorce, y compris les ententes de séparation, la garde, les dispositions relatives aux biens, exigences relatives au consentement, questions connexes du point de vue de la femme et en relation avec la violence conjugale et la violence à l'égard des enfants, exigences juridiques pour qu'un parent puisse emmener les enfants à l'étranger (remplace MEX27356.E du 22 août 1997 et MEX41510.EF du 20 mai 2003).
5.7 MEX40558.F. 9 janvier 2003. Protection et recours offerts à une jeune fille battue et agressée sexuellement par le conjoint de sa mère qui n'est pas son père à Puebla (1999 jusqu'à janvier 2003).
5.8 MEX40336.EF. 11 octobre 2002. Suivi de MEX39866.EF du 27 septembre 2002 sur la protection offerte à une femme victime de violence conjugale et dont le mari est un agent de police dans l’État de Mexico et sur les recours à sa disposition; information indiquant si des accusations peuvent être portées dans le District fédéral. [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
5.9 MEX39866.EF. 27 septembre 2002. La protection offerte à une femme victime de violence conjugale et dont le mari est un agent de police dans l’État de Mexico, ainsi que les recours qui lui sont disponibles; information indiquant si des accusations peuvent être portées dans le District fédéral.
5.10 MEX38700.EF. 10 avril 2002. Les recours contre les pratiques de corruption de la police qui portent préjudice aux citoyens mexicains, en particulier aux femmes qui sont maltraitées lorsqu’elles refusent de se conformer à des demandes illégales (1998-2002).
5.11 MEX35087.EF. 3 novembre 2000. La loi mexicaine concernant le recurso de amparo et les ordonnances de non-communication dans le contexte des cas de violence conjugale (septembre 2000).
5.12 MEX43289.EF. 16 février 2005. Information sur la violence faite aux femmes dans un contexte non conjugal, en particulier les femmes harcelées ou menacées par un prétendant ou un ancien conjoint; protection offerte par l'État et application des lois, s'il en existe, contre les harceleurs qui persistent à harceler la victime, que ce soit avant ou après la perpétration de voies de fait (remplace MEX33678.EF du 10 février 2000).
5.13 Human Rights Watch (HRW). Mars 2006. « Chapter III - Impunity for Sexual and Domestic Violence ». The Second Assault Obstructing Access to Legal Abortion after Rape in Mexico [en anglais seulement].
5.14 Los Angeles Times. 8 mars 2006. "Abortion Settlement Awarded in Mexico" [en anglais seulement] [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.].
5.15 Nations Unies. 13 janvier 2006. Commission des droits de l'homme. « Intégration des droits fondamentaux des femmes et d'une approche sexospécifique: violence contre les femmes. »
5.16 MEX101354.EF. 1er juin 2006. Information sur les droits relatifs à la garde d'enfants et sur le droit d'un parent de savoir où se trouvent ses enfants lorsque son époux déménage ailleurs au Mexique; information sur l'enlèvement d'enfants et les recours juridiques pour obtenir une protection (amparo) dans les situations de garde d'enfants (2004-2006).
6 Orientation sexuelle
6.1 Reding, Andrew. Décembre 2003. Sexual Orientation and Human Rights in the Americas, p. 1-17, 55-62, 94-96, 103-104. New York: World Policy Institute [en anglais seulement].
6.2 The Economist [Londres]. 21 mai 2005. « Out and Proud ». [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
6.3 MEX42621.EF. 15 avril 2004. Mise à jour de MEX38203.EF du 28 janvier 2002 sur le traitement des homosexuels et la protection qui leur est offerte par l'État (avril 2004).
6.4 The Tampa Tribune. 26 juin 2005. Oscar Arana. « Gay Pride Parade Fills Mexico City Streets ». [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
6.5 San Antonio Express-News. 9 janvier 2005. « Gays out of Closet in Macho Mexico » (Independent Record). [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
6.6 MEX38251.EF. 21 janvier 2002. Les services ou l’aide fournis aux lesbiennes qui vivent à Mexico (conseils, assistance juridique, refuges, groupes de soutien, groupes politiques).
6.7 MEX43529.EF. 2 mai 2005. Information sur un groupe appelé « movimiento lesbico-gay » à Mexico et sur son dirigeant; information indiquant si ce groupe a fait l'objet de harcèlement ou d'attaques; le cas échéant, information sur la nature de ces attaques; information indiquant si des membres passés ou actuels ont expressément été ciblés par la police ou des membres du conseil municipal et s'il y a des conseillers municipaux qui sont ouvertement homophobes à Mexico; liste des organisations non gouvernementales pour gais et lesbiennes à Mexico (2002-avril 2005).
6.8 EFE News Service. 25 août 2005. « Mexican Legislators Call on Fox to Fight Homophobia » [en anglais seulement] [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.].
6.9 International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 23 avril 2003. « Mexico Becomes the Second Country in Latin America to Provide National Anti-Discrimination Protection for LGBTs » [en anglais seulement].
6.10 International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 15 juin 2004. « Mexico City Amends Civil Code to Include Transgender Rights » [en anglais seulement].
6.11 MEX101377.EF. 5 juin 2006. Information sur le traitement des homosexuels et la protection offerte par l'État (mai 2006).
7 Criminalité et corruption
7.1 États-Unis. Mars 2007. Department of State. « Mexico », p. 1, 167-172. International Narcotics Control Strategy Report 2007 [en anglais seulement].
7.2 MEX100642.EF. 20 octobre 2005. Information sur les enlèvements contre rançon, y compris la complicité des policiers, les types d'enlèvements, l'efficacité des responsables de l'appication de la loi et la protection offerte aux victimes (2004 - 2005). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
7.3 Dominican Today. 11 janvier 2006. « Three of 10 Mexico City Households Touched by Crime ». [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
7.4 The Economist [Londres]. 30 juin 2005. « The War on the Border Streets ». [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
7.5 MEX43176.EF. 2 décembre 2004. Information dans les activités de la bande Mara Salvatrucha (MS) à Nezahualcoyotl et sur l'ensemble du pays; étendue de la présence de la MS et tentatives du gouvernement pour lutter contre les activités illicites de cette bande (janvier - novembre 2004).
7.6 The Economist [Londres]. 6 mars 2004. « War Without End ». [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
7.7 El Universal [Mexico]. 15 août 2005. « Citizens: Cops Untrustworthy ». [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
7.8 Associated Press (AP). 1er mars 2005. Mark Stevenson. « Mexico Charges 27 Police in Cancun with Protecting Drug Traffickers » (ABC News). [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
7.9 Associated Press (AP). 2 décembre 2004. « Mexican Authorities Capture 224 Gang Members in Nationwide Sweep ». (Terrorism Knowledge Base). [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
7.10 MEX101376.EF. 6 juin 2006. Information sur les tentatives du gouvernement pour lutter contre la corruption et sur l'issue des enquêtes sur les actes de corruption; tentatives du Bureau du Procureur général du District fédéral (Procuraduria General de Justicia del Distrito Federal — PGJDF) pour régler les problèmes liés à la corruption (2004-2006). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
8 Service militaire - (aucun document dans cette section)
9 Systèmes judiciaire, juridique et pénal
9.1 MEX43164.EF. 18 novembre 2004. Liste des organisations financées par le gouvernement qui aident les personnes ayant de la difficulté à obtenir la protection de l'État (novembre 2004).
9.2 MEX42663.EF. 1er octobre 2004. Information sur les recours offerts aux victimes de corruption exercée par des fonctionnaires fédéraux dans le District fédéral et dans les États de Guanajuato, de Jalisco, de Mexico, de Michoacan, de Puebla, de Queretaro, de Veracruz et du Yucatan; information sur les organismes auxquels il est possible de signaler les cas de corruption, et sur la protection offerte par l'État (2003 - septembre 2004).
9.3 MEX42030.F. 8 octobre 2003. La possibilité de déposer une plainte auprès de la police dans un état différent de celui où le crime (en l'occurrence : agression physique et menaces de mort) a été commis; notamment, information indiquant si quelqu'un qui aurait été agressé à Puebla pourrait déposer une plainte à Tlaxcala (2002 - 2003).
9.4 MEX38204.EF. 4 février 2002. La procédure à suivre pour accuser d'agression un agent de police (particulièrement d'agression sexuelle).
9.5 MEX101374.EF. 5 juin 2006. Information sur les procédures à suivre pour déposer une plainte au bureau du procureur général de la République (Procuraduría General de la República — PGR) et pour obtenir des copies de la plainte déposée (mai 2006).
9.6 MEX101375.EF. 5 juin 2006. Information indiquant si la police d'un territoire donné traiterait une plainte concernant un crime commis à l'extérieur de son territoire de compétence (mai 2006).
9.7 Canada. Mai 2005. Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Mexique : protection offerte par l'État (décembre 2003 - mars 2005).
9.8 The Economist [Londres]. 6 octobre 2005. « Righting the Scales ». [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
9.9 MEX101237.EF. 1er juin 2006. Information sur la protection offerte aux témoins avant et après les procès, et notamment sur les programmes officiels de protection des témoins; information sur la situation des témoins avant et après les procès (2004-2006).
10 Police et forces de sécurité
10.1 Canada. Mai 2004. Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Mexique : police.
10.2 MEX42716.EF. 1er juin 2004. Information sur le Bureau du sous-procureur des enquêtes spéciales sur le crime organisé (Subprocuraduria de Investigacion Especializada en Delincuencia Organizada — SIEDO) du Bureau du procureur général de la République (Procuraduria General de la Republica — PGR); ses dirigeants actuels, son mandat et ses récentes activités contre le crime organisé, y compris contre le trafic de stupéfiants (2003-mai 2004).
10.3 MEX41039.EF. 18 février 2003. Les fonctions du Bureau du procureur général de la République (Procuraduría General de la República - PGR) et sur la possibilité qu'un agent ou un employé du PGR effectue des contrôles ponctuels à l'extérieur d'une ville à la recherche de stupéfiants ou d'armes.
10.4 MEX42974.EF. 27 octobre 2004. Information indiquant s'il existe des témoignages d'experts ou des rapports publiés sur la collusion entre diverses corps de police mexicains en vue de protéger des policiers de poursuites concernant des crimes impliquant de la turpitude morale ou des vendettas familiales; information indiquant si les policiers refuseraient d'enquêter sur des allégations selon lesquelles un collègue aurait : 1) battu, violé et tenté d'assassiner une femme qui refusait ses avances romantiques; 2) tenté de tuer un jeune homme parce qu'un proche parent masculin du policier désapprouve la cour que fait ce jeune homme à sa fille; recours offerts à un citoyen qui ne peut poursuivre un policier car les policiers d'autres forces respectent un code informel « de fraternité bleue » leur interdisant de prendre des mesures pour appliquer la loi ou des mesures administratives régulières (2002-septembre 2004).
10.5 Foreign Military Studies Office (FMSO), Fort Leavenworth, KS. Juin 2005. « Operation Secure Mexico » [en anglais seulement].
11 Liberté de la presse
11.1 Chicago Tribune. 26 janvier 2004. Hugh Dellios. « New Law Lifts Mexico's Secrecy Veil on Records ». [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
11.2 The National Security Archive. 10 juin 2002. Kate Doyle. « Mexico's New Freedom of Information Law ». (George Washington University)[en anglais seulement].
11.3 Inter American Press Association (IAPA). 21 avril 2004. « IAPA Pleased with New Ruling by Mexico Judicial Branch on Access to Information » [en anglais seulement].
11.4 Reporters sans frontières (RSF). 3 mai 2006. Mexique - Rapport annuel 2006.
12 Religion - (aucun document dans cette section)
13 Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14 Sortie/Entrée et liberté de circulation
14.1 Canada. Octobre 2005. Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Mexique : questions choisies sur la possibilité de refuge intérieur (Juillet 2003 - Juillet 2005).
14.2 MEX100750.EF. 20 octobre 2005. Information indiquant s'il existe une exigence au Mexique selon laquelle, lors de l'enregistrement à l'aéroport (ou lors de l'obtention d'une carte d'embarquement, de contrôle de la sécurité ou encore à la porte d'embarquement), un adulte qui accompagne un enfant doit présenter des documents prouvant que l'autre parent, ou les deux parents, a autorisé l'enfant à sortir du pays (2005).
14.3 MEX100088.EF. 16 juin 2005. Information sur la procédure que doit suivre un parent ou un tuteur pour qu'un mineur puisse quitter le Mexique; conséquences, le cas échéant, des arrangements visant la garde sur cette procédure (juin 2005). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
15 Marché du travail et syndicats
15.1 MEX42009.F. 29 septembre 2003. Information sur les formalités à suivre pour établir un syndicat; information sur une tentative de syndicalisation des employés du secteur de la technologie de l'information de l'Institut de propriété intellectuelle en avril 2003, dont le but était de dénoncer des abus commis par le directeur de l'Institut et par une autre personne.
16 Autres questions - (aucun document dans cette section)

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable :

Mises à jour

  • 2.1) États-Unis. 6  mars 2007. Department of State. « Mexico ». Country Reports on Human Rights Practices for 2006 [en anglais seulement].
  • 7.1) États-Unis. Mars 2007. Department of State. « Mexico », p. 1, 167-172. International Narcotics Control Strategy Report 2007 [en anglais seulement].

Ajoutés

  • 2.4) Canada. Février 2007. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Mexique : situation des témoins des crimes et de la corruption, des femmes victimes de violences et des victimes de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.